Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site web Monpetitsoutien (« le Site »). Elles définissent les droits et obligations de Mon petit soutien, 3 Allée Henri Matisse, 06530 Peymeinade, SIRET : 94001205700011, contact@monpetitsoutien.fr (« le Vendeur »), et de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site (« l’Acheteur »).

En validant une commande sur le Site, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Si l’Acheteur n’accepte pas les termes des CGV, il est invité à ne pas utiliser le Site ni passer commande.


2. Produits et Services Proposés

2.1 Description des Produits

Le Site propose des supports éducatifs destinés principalement aux auxiliaires de puériculture et aux étudiants. Ces produits incluent notamment :

  • Des fiches éducatives plastifiées organisées en packs (formats Pocket, A5, et A4 pour les fiches d’anatomie).
  • Des outils pédagogiques conçus pour accompagner l’apprentissage et la pratique professionnelle.

Chaque produit est décrit de manière détaillée sur le Site. Malgré tous les efforts pour garantir l’exactitude des descriptions et des images, de légères différences peuvent apparaître entre le produit reçu et celui présenté en ligne.

2.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais. Si le paiement a déjà été effectué, le montant sera remboursé intégralement.


3. Prix et Paiement

3.1 Tarifs

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront calculés avant la validation de la commande.

Mon petit soutien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Moyens de Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via des moyens sécurisés, notamment :

  • Carte bancaire
  • Apple Pay
  • Google Pay

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

3.3 Retard ou Refus de Paiement

En cas de non-paiement ou de rejet de paiement, la commande sera annulée, et l’Acheteur en sera informé par e-mail.


4. Commandes

4.1 Processus de Commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
  2. Fournir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison.
  3. Valider la commande après vérification du récapitulatif.
  4. Effectuer le paiement via la plateforme sécurisée.

4.2 Confirmation de Commande

Après validation du paiement, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’Acheteur avec les détails de la commande. Ce document constitue une preuve de la transaction.


5. Livraison

5.1 Modes et Délais de Livraison

Les produits physiques sont expédiés via Colissimo, selon les conditions générales de ce prestataire. Les délais d’expédition varient généralement entre 48 et 72 heures d’un jour ouvrable en France métropolitaine, à compter de la confirmation de la commande.

5.2 Frais de Livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont calculés en fonction du poids total des articles commandés et de la zone géographique de livraison.

5.3 Retards ou Problèmes

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou incidents liés au transporteur. En cas de problème, l’Acheteur est invité à contacter le service client.


6. Droit de Rétractation et Politique de Remboursement

6.1 Absence de Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les produits personnalisés ou numériques téléchargeables ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

6.2 Remboursements

Aucun remboursement ne sera accordé, sauf dans les cas suivants :

  • Produit non conforme à la commande
  • Produit défectueux

Dans ce cas, une demande de remboursement doit être formulée dans un délai de 14 jours après réception du produit, accompagnée de justificatifs (photo, description du défaut, etc.).


7. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou de l’impossibilité d’accéder au Site.
Les informations fournies sur le Site sont réputées fiables, mais elles ne se substituent pas aux recommandations officielles ou conseils d’un professionnel qualifié.


8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Mon petit soutien. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.


9. Données Personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion des relations client.
Elles sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.


10. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables à compter de leur publication sur le Site.


11. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.


Pour toute question concernant ces CGU, veuillez contacter notre service client à contact@monpetitsoutien.fr.

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